Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par "Frédéric Krzeminski, bureau d'étude et services pour l'irrigation, la brumisation et le drainage" et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le lien «Conditions générales d’utilisation».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site frederickrzeminski.ch est assurée par Krzeminski Frédéric, domicilié Route des Chevalets 41, 1653 Châtel-sur-Montsalvens. Le numéro de téléphone est le +41 79 738 26 78. L'adresse e-mail est frederic.krzeminski@gmail.com. La personne est inscrite au registre du commerce avec le numéro CHE-333.527.735.
Article 1 : Les mentions légales
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L'hébergeur du site frederickrzeminski.ch est la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE).
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site frederickrzeminski.ch permet à l'utilisateur un accès gratuit à la présentation de l'entreprise, de ses services et de ses prestations. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données recueillies sont à visée statistique et concernent notamment, le comptage du nombre de visiteurs du site, l'audience horaire de fréquentation, la dissociation entre le nombre de "visiteurs récurents" et "visiteurs uniques" sur la base d'une adresse IP, les données géographiques concernant la provenance au niveau national des visiteurs, le nombre d'accès à chaque page du site, et de la source depuis laquelle l'accès a eut lieu pour chacune de ses pages.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection légale de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d'auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du propriétaire du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon légalement sanctionnée. L’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site frederickrzeminski.ch sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site frederickrzeminski.ch ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site frederickrzeminski.ch ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur sortira du site frederickrzeminski.ch. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site frederickrzeminski.ch. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site frederickrzeminski.ch. En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte. L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l'accès à certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation suisse s'applique au présent contrat. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 2 : Accès au site
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
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