Etudes et servicesIrrigation / arrosage& brumisation
Frédéric Krzeminski
Hydraulicien en agronomie
1 . Contrat de travail sur appel
Réservé aux entreprises, ce contrat est souscrit dans le cadre de projets nécessitant plusieurs jours de travail sans pouvoir donner de durée exacte. Une rémunération horaire s'ajustera aux besoins réels, sur une durée déterminée, sans surfacturation ou perte liée à un devis "de sécurité" ou un devis sous-estimant la charge de travail (durée, complexité, etc.).
C'est un peu l'intérim, mais sans l'agence, faute d'y être inscrit !
Ce contrat individuel de travail est un contrat de mission exercée dans le cadre précis d'un de vos projets d'arrosage ou d'irrigation, par lequel je m'engage, pour une durée déterminée permettant de mener cette mission à terme, à travailler à votre service, au sein de vos équipes, et avec vos uniformes si désiré. A chaque mission un nouveau contrat pour lequel un contrat cadre pourra être établi. Vous bénéficiez ainsi de mes compétences, que la saisonnalité, la spécificité ou le caractère imprévisible de vos chantiers d'arrosage ou d'irrigation, ainsi que la probabilité de la non disponibilité de mes compétences sur le marché du travail, rendent d'ordinaire inaccessibles. Ce contrat diverge du contrat de mandat et du contrat d’entreprise dans ce sens qu’il implique un rapport de subordination fonctionnelle et/ou organisationnelle qui ne se retrouve pas dans ces derniers. Cette subordination pourra, le cas échéant, faire l'objet de précisions dans la rédaction du contrat.
Ce contrat écrit précisera à minima :
- le nom des parties (agissant en tant que personne physique, en dehors de mon entreprise)
- un préavis minimum pour me convoquer (de 2 à 4 jours).
- que je suis libre de refuser l'appel (contrat sur appel non véritable ou "improprement dit")
- la date de début des rapports
- un volume de travail horaire minimum garanti (pour éviter la requalification)
- le salaire horaire convenu intégrant les jours de vacances, les jours fériés, la qualification, mes prétentions salariales, des indemnisations éventuelles, etc.
- les cotisations versées, leurs taux et les comptes ou caisses bénéficiaires.
3 . Contrat de mandat
Cette section est en construction...
2 . Contrat d'entreprise
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